Sociétés et Groupements

Dans l’environnement du droit des affaires, la maîtrise de tout ce qui touche à la réalisation des opérations et à la maîtrise des différents outils est primordiale. CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES continue de développer une expertise acquise de longue date en matière de droit des sociétés pour accompagner les entreprises, leurs investisseurs et leurs dirigeants dans la réalisation de leurs projets et leur développement. CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES intervient pour la création d’entreprises, la gouvernance, les relations entre les actionnaires et les investisseurs et les projets de croissance, quel que soit le mode de financement choisi, par la voie interne ou par la voie externe. Il a développé une expertise particulière dans plusieurs secteurs d’activité qui nécessitent une connaissance approfondie de la réglementation et des pratiques du secteur concerné, spécialement dans le secteur de la biologie médicale, des nouvelles technologies, de l’immobilier et de la construction. Il possède également une connaissance approfondie de la pratique des fonds d’investissement.

Droit des sociétés

  • Conseil et assistance pour la création des entreprises : rédaction/modification des statuts, rédaction et négociation des pactes d’actionnaires.
  • Gestion des relations entre associés, des pactes d’actionnaires.
  • Conseil et assistance dans la gestion des conflits : appréhension des situations précontentieuses, résolution amiable des litiges, arbitrage et procédures judiciaires.

Fusions et acquisitions

  • Conseil et assistance à tous les stades de l’évolution des sociétés et pour la négociation des opérations d’acquisition et de haut de bilan (fusions, acquisition, absorption, cession d’actifs, cession d’actions…).
  • Conseil et assistance dans les phases préalables, allant de l’analyse stratégique et des risques, aux audits d’acquisition, pour la réalisation effective des opérations et la rédaction de la documentation contractuelle : protocoles d’acquisition, garantie d’actif et de passif

Financements et garanties

  • Conseil et assistance pour la mise en place des contrats de financement et dans les négociations avec les banques.
  • Conseil et assistance pour la mise en place de garanties.

Conflits entre actionnaires, droits des minoritaires, responsabilité des dirigeants

  • Conseil, assistance et représentation en contentieux liés à l’actionnariat (conflits entre actionnaires, abus de majorité ou de minorité), à la responsabilité des dirigeants et au contentieux post opérations (mise en jeu de garantie d’actif et de passif, annulation d’opération de haut de bilan…).

Associations, fondations, congrégations

  • CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES a développé une expertise approfondie en matière associative. Il est en mesure d’accompagner les associations de leur constitution à leur dissolution en passant par des opérations de rapprochement.
  • CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES assiste les fondations, les congrégations et les associations dans leurs opérations statutaires (reconnaissance légale, fusion, liquidation…) et de gestion, et en particulier dans les opérations de restructuration de leur patrimoine immobilier.
  • CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES est en contact régulier avec les autorités administratives et fait l’interface avec les autorités publiques de contrôles (préfets, bureaux des cultes près du Ministère de l’intérieur, bureaux des fondations près du Ministère de l’intérieur) pour l’obtention des autorisations de cessions ou d’acquisitions ainsi que du contrôle des flux financiers résultant de ces opérations.

Organismes paritaires, groupements professionnels

  • CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES a développé un savoir en matière d’assistance aux organismes paritaires et groupements professionnels.
  • CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES assiste les groupements professionnels dans leurs opérations statutaires (fusion, liquidation, dissolution) et de gestion.