Affaires et marchés publics

CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES a forgé son expérience des affaires et marché publics en accompagnant dans leurs activités et leurs projets des entreprises, privées et publiques, des collectivités territoriales et des entités parapubliques.  La diversité des acteurs économiques et des pouvoirs publics concernés, la complexité et les particularités des sujets traités lui confère une forte capacité d’intervention et lui permet de revendiquer une réelle compétence en la matière.  

Droit des marchés publics (passation)

Assistance des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices.

  • Détermination des procédures à mettre en œuvre.
  • Assistance dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de passation (rédaction des dossiers de consultation et des avis de publicité, établissement des calendriers de procédures etc.).
  • Assistance lors des différentes étapes des procédures de passation (examen des candidatures et des offres, validation des différentes décisions prises par l’opérateur public, rédaction des rapports d’analyse des offres, rédaction des courriers à l’attention des candidats etc.).
  • Assistance lors des phases de négociation, dialogue, et mise au point des contrats.

Assistance des opérateurs privés :

  • Détermination des besoins du pouvoir adjudicateur (audit des dossiers de consultation).
  • Assistance dans la préparation des candidatures et des offres.
  • Conseil et assistance pour le choix de la forme d’un groupement et la rédaction des conventions de groupement.
  • Mise en place des contrats de sous-traitance.
  • Assistance lors des différentes étapes de la procédure de passation (assistance à la rédaction de questions au pouvoir adjudicateur, analyse de la régularité de la procédure de passation).
  • Assistance lors des phases de négociation, dialogue, et mise au point des contrats.

Droit des marchés publics (exécution)

  • Suivi de l’exécution technique et financière des contrats.
  • Assistance dans le cadre de la négociation et la rédaction d’avenants.
  • Assistance pour la gestion des contrats de sous-traitance.
  • Assistance dans le cadre de mises en œuvre de résiliation (suivi des conséquences financières de la résiliation / contentieux de la résiliation).
  • Intervention dans le cadre de réclamations (procédures CCAG / contentieux indemnitaire).
  • Assistance dans le cadre de l’exécution financière des contrats (contentieux des décomptes / contestation de titres exécutoires).
  • Assistance lors des opérations de clôture des conventions de délégation de service public (audit du contrat, détermination du sort des biens, transferts de personnels, clôture des comptes de la DSP etc.).

Délégations de service public, Contrats de partenariats

  • Conseil et assistance des opérateurs publics et privés dans le cadre des procédures de passation.
  • Conseil et assistance des opérateurs publics et privés dans le cadre des phases de négociation et de mise au point des contrats.
  • Représentation dans le cadre des contentieux de la passation (référé précontractuel, référé contractuel, déférés préfectoraux, recours en contestation de la validité d’un contrat, recours indemnitaire d’un candidat évincé).
  • Conseil et assistance des opérateurs privés pour le choix de la forme d’un groupement et la rédaction des conventions de groupement.
  • Conseil et assistance pour la mise en place d’une société de projet : choix de la forme de la société, assistance pour la rédaction des statuts de sociétés de projets et de pactes d’actionnaires etc.).

Travaux publics

  • Suivi de l’exécution juridique, financière et technique des opérations de travaux publics.
  • Assistance pour la gestion des relations avec les différents intervenants (maître d’œuvre, membres des groupements de travaux, sous-traitants).
  • Intervention dans le cadre de réclamations (procédures CCAG / contentieux indemnitaire).
  • Conseil, assistance et représentation dans le cadre d’expertises (référés administratifs, rédactions de dires etc.).
  • Représentation dans le cadre des contentieux de travaux publics.
  • Représentation devant les comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Contentieux administratif et réclamations

  • Représentation dans le cadre des contentieux de la passation (référé précontractuel, référé contractuel, déférés préfectoraux, recours en contestation de la validité d’un contrat, recours indemnitaire d’un candidat évincé).
  • Conseil, assistance et représentation dans le cadre d’expertises (référés administratifs, rédactions de dires etc.).
  • Assistance dans le cadre de la négociation et la rédaction de protocoles transactionnels.
  • Représentation devant les comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

Etablissements publics, Régies, GIE, GIP, société publiques et SEM

  • Assistance pour le choix de la forme juridique d’une entité chargée d’une mission d’intérêt général.
  • Assistance pour la création, la transformation ou la fusion d’établissements ou de sociétés publics (rédaction d’actes, établissement de calendriers de procédure etc.).
  • Conseil dans le cadre de la vie sociale des sociétés publiques et SEM (statut et responsabilités des élus etc.).
  • Assistance dans le cadre de la passation des contrats des sociétés publiques et SEM.
  • Assistance à la liquidation des sociétés publiques et SEM.
  • Problématiques de droit privé au sein des organismes de droit public (comptabilité, mandats, responsabilité civile, droits d’auteur…).

Urbanisme, Aménagement

  • Audit des documents d’urbanisme.
  • Contentieux des documents d’urbanisme (PLU…).
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de lotir, permis de démolir, permis de construire, et autres autorisations individuelles d’occupation des sols).
  • Assistance à la constitution des ZAC et montage d’opérations complexes.
  • Assistance et représentation dans le cadre des procédures d’expropriation (phase administrative et judiciaire).
  • Assistance et représentation dans le cadre des procédures de préemption.