Immobilier

Acteur reconnu pour son activité en droit immobilier, CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES a été distingué par ses pairs et les professionnels du secteur.

Il conseille des constructeurs, les aménageurs, les promoteurs constructeurs, les marchands de biens et les collectivités publiques (Etat, communes, communautés de communes, sociétés d’économies mixtes, établissements publiques).

CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES intervient également sur les opérations agricoles et forestières. Il assiste ses clients pour les acquisitions et les cessions foncières de nature agricoles et forestières en relation avec les chambres d’agriculture et les SAFER.

CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES a également développé une très forte expertise en matière de copropriété en difficulté.

Cessions et acquisitions immobilières

  • Conseil et assistance dans la gestion des opérations d’aménagement, de cessions, d’acquisitions, par voie amiable, judiciaire ou d’expropriation d’immeubles, qu’il s’agisse de maîtres d’ouvrages publics ou privés.
  • Conseil et assistance dans les opérations de cessions et d’acquisition de titres de sociétés foncières.
  • Conseil et assistance dans la rédaction des avant-contrats, des conditions à résolutoires ou suspensives.
  • Conseil et assistance dans les procédures de préemption ou d’expropriation tant devant les juridictions civiles qu’administratives.
  • Conseil et assistance des opérateurs immobiliers dans les opérations de divisions foncières.
  • Conseil et assistance pour la structuration ou le contentieux d’opération immobilière dans le secteur privé, parapublic ou public.

Occupation et gestion de l’immeuble 

  • Conseil et assistance pour l’établissement et le suivi des baux de toute nature (commerciaux, professionnels, d’habitations et civil). CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES assure également le contentieux y afférent.
  • Conseil et assistance pour les personnes publiques dans l’établissement des conventions d’occupation sur le domaine public ou privé.
  • Conseil et assistance des autorités publiques dans les opérations complexes de restructuration des copropriétés (scissions, divisions en volumes, unions) et de liquidations de syndicats de copropriétaires.
  • Conseil et assistance des administrateurs provisoires et des liquidateurs de syndicats de copropriétaires dans la gestion des copropriétés en difficulté et les recouvrements de charges (oppositions de l’article 20, contentieux, saisies-vente).
  • Conseil et assistance dans la gestion et l’occupation des espaces agricoles et forestiers.