Energie & Projets
Notre équipe énergie & projets est le conseil régulier d’opérateurs publics et privés intervenant dans le secteur de l’énergie.
A cet égard, Timothée Dufour & Julie Coulange sont respectivement auteur et collaborateur de la 5ème édition du Code de l’énergie, publié par l’éditeur juridique de référence LexisNexis sous la direction de Michel Guénaire, dont la parution est attendue pour l’autonome 2023.
Grâce à une collaboration étroite avec l’équipe immobilier & construction, le cabinet propose une approche transversale des projets qui lui sont confiés afin de permettre un traitement efficace et pragmatique des dossiers.
Activité de conseils
Nous intervenons principalement en tant que conseil dans le cadre de projets éoliens, photovoltaïques & de méthanisation sur les problématiques suivantes :
- rédaction et analyse contractuelle de promesse de bail, bail emphytéotique, bail rural, bail à construction & convention de prêt à usage et plus largement dans l’ensemble des problématiques liées à la maitrise du foncier (établissement de servitudes, division foncière, terrains enclavés) ;
- raccordement d’installations de production d’énergie renouvelable aux réseaux publics de distribution & de transport d’électricité et de gaz ;
- analyse et négociation de contrats de fourniture, d’achat d’électricité et de gaz, et de contrats d’achat d’énergie renouvelables conclus avec les collectivités territoriales.
La gestion des précontentieux est au cœur de nos préoccupations dans la mesure où elle peut permettre d’éviter de longues procédures judiciaires.
Activité contentieuse
Lorsque le contentieux est inévitable, notre équipe intervient pour le compte des opérateurs publics et privés devant :
- les juridictions administratives, pour les contentieux d’autorisations administratives & ICPE ;
- les juridictions commerciales notamment pour l’indemnisation de préjudices et devant le CoRDiS de la Commission de régulation de l’énergie pour les différends relatifs notamment à l’accès aux réseaux ;
- les juridictions civiles, à l’occasion de troubles anormaux de voisinage introduits à l’encontre d’installation de production d’énergie renouvelable ou encore des désordres de construction.
La résolution amiable est cependant recherchée par notre équipe car le protocole transactionnel a l'efficacité d'un jugement en dernier ressort et il permet de solutionner le litige dans des délais courts sans être dans l'obligation d'attendre une décision de justice pour apurer les comptes entre les parties.