Construction

CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES conseille et assiste dans leurs opérations de travaux, notamment des :

  • Maîtres d’ouvrage privés (bailleurs sociaux, institutionnels, fonds d’investissement) et publics (communes, établissement publics, SEM)
  • Maîtres d’ouvrage délégués, assistant maître d’ouvrage
  • Entreprises de construction (entreprises générales et sous-traitants)
  • Des maîtres d’œuvre et bureaux d’études

CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES intervient aux côtés de ces différents acteurs de la vie de l’immeuble afin d’apporter une réponse aux problématiques juridiques mais également stratégiques auxquelles ils sont confrontés dans la planification et la réalisation de leurs projets.

L’expertise de CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES en matière de construction et sa parfaite connaissance de la vie d’un chantier puis de l’ouvrage ainsi que des questions relatives à l’assurance lui permettent d’appréhender au plus près les risques auxquels peuvent être confrontés les différents acteurs (maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, architectes).

Tout au long de la mise en œuvre des projets, CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES est amené à intervenir tant en amont de la construction d’ouvrages afin d’assister ses clients en phase précontractuelle dans le cadre de la rédaction des pièces marchés qu’en fin de chantier à l’occasion de l’établissement du décompte général définitif.

CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES est également amené à intervenir en phase amiable contentieuse, tant en cours de chantier qu’aux termes de celui-ci, notamment au titre des réclamations et de la mise en cause des responsabilités.

Droit de la construction

  • Conseil et assistance dans l’audit, la rédaction et la négociation des contrats : contrats de marché de travaux, sous-traitance, maîtrise d’œuvre, assistance à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, cotraitance et groupements d’entreprises.
  • Contrats de promotion immobilière, VEFA, contrats de rénovation.
  • Mise en œuvre des procédures de référé, d’expertise préventive, d’assistance et représentation en justice (constats, consultations ou expertises judiciaires).
  • Gestion préventive des différends et règlement amiable des litiges.
  • Statut de l’architecte.

Marchés de travaux (publics et privés) Contrats MOE, AMO, sous-traitance

  • Conseil et assistance dans la gestion contractuelle : assurances, mise en place des garanties, ordres de services, avenants, compte prorata, situations de travaux, réception, pénalités de retard, sujétions imprévues, travaux supplémentaires.

Responsabilité des constructeurs et réclamations

  • Conseil et assistance en cours d’exécution des marchés privés ou publics (abandon de chantier, résiliation de marché, procédure collective, effondrement…).
  • Gestion des contentieux indemnitaires et des réclamations financières.
  •  Analyse et mise en œuvre des garanties d’assurance.
  •  Actions en réparation au titre des désordres (responsabilité décennale,…) et mise en jeu de la responsabilité.