Contrats commerciaux

CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES est capable d’assister ses clients pour tous types d’accords commerciaux pour les besoins du développement de leurs activités et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre. Il maîtrise les techniques de rédaction contractuelle et dispose du fait de son expérience d’une bible d’actes en permanente évolution. CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES accompagne ses clients dans la gestion contractuelle de leurs projets et dans les éventuels précontentieux et contentieux y afférents. Il a notamment développé une expertise particulière dans le secteur de l’hôtellerie (contrats de management hôtelier), de la distribution automobile et des technologies avancées. 

Distribution

  • Mise en place de circuits de distribution, pour des intermédiaires (agents commerciaux, commissionnaires, courtiers) ou des revendeurs, des distributeurs, ou des réseaux de franchise.
  • Conseil et assistance dans les contentieux y afférents.

Partenariats

  • Mise en place de partenariats commerciaux et industriels notamment au travers d’accords de joint-venture.
  • Conseil et assistance dans les contentieux (rupture de relations commerciales…).

Concurrence

  • Conseil et assistance en matière de contrôle des concentrations et en matière de pratiques de concurrence déloyale ou restrictives de concurrence.