Industrie & produits réglementés
Notre équipe intervient dans le secteur de la santé et conseille les clients industriels de santé tout au long de la vie de leurs produits réglementés.
Dans ce cadre, nous disposons d’une parfaite connaissance de la règlementation européenne et nationale concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Nous accompagnons ainsi les demandeurs / détenteurs d’autorisations de mise sur le marché (AMM) dans le cadre des problématiques suivantes :
- procédures d’autorisations d’AMM de produits phytopharmaceutiques, biocides, matières fertilisantes & supports de culture devant l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) ;
- procédures d’autorisations d’AMM pour des médicaments vétérinaires délivrés par l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) ;
- relations avec l’ANSES, et notamment les directions de l’évaluation des produits réglementés, des AMM & de l’ANMV ;
- contentieux d’AMM devant les juridictions administratives en cas d’annulation, suspension ou de refus.
Nous interagissons régulièrement avec l’ANSES & l’ANMV, dont nous connaissons les procédures internes, et les juridictions en charge des dossiers santé.